Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à la société Canal J, et notamment l'article 2 de cette décision ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas fait assurer la diffusion ou l'exploitation commerciale du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis