JORF n°126 du 1 juin 2003

Décision n°2003-540 du 24 avril 2003

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision n° 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 4 juin 1997, arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision n° 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 14 avril 1999, modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision n° 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 9 septembre 1999, modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision n° 99-1114 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 15 décembre 1999, modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision n° 2001-202 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 21 février 2001, modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision n° 2002-309 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 16 avril 2002, modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Après en voir délibéré le 24 avril 2003,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 97-155, en date du 4 juin 1997, modifiée, susvisée, est remplacée par l'annexe à la présente décision.

1 version

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION

Bernard (Alain), président-directeur général (Prosodie).
Besnier (Philippe), président-directeur général (UPC France).
Billote (Pierre-José), président (Ecta France).
Brunel (Franck), président (Free Telecom).
Chambriard (Eric), vice-président du directoire (T-Systems Siris).
Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé du secrétariat général (France Télécom).
Collet (Patrice), directeur, branche réseaux (France Télécom).
Constanza (Jean-Louis), directeur général (Tele.2 France).
De Maublanc (Henry), président (Association pour le commerce et les services en ligne).
Denoyer (Eric), directeur général du pôle telecom (Tiscali France).
De Vitry (Jérôme), directeur général (Completel).
Forest (Emmanuel), directeur général adjoint (Bouygues Telecom).
Gagliardi (Jean-Baptiste), directeur général (Colt Télécommunications France).
Guichard (François), directeur général (Suez Lyonnaise Télécom).
Lalande (Richard), vice-président AFORS.
Lestage (Pierre), directeur du développement et de la réglementation (LD Com).
Le Toquin (Jean-Christophe), délégué permanent (AFA).
Mabille (Bertrand), directeur de la stratégie, de la réglementation et des relations extérieures (Cegetel).
Marten (Thomas), directeur des relations extérieures (MCI WorldCom France).
Quillot (Didier), directeur général (Orange France).
Roy (Christophe), directeur de l'interconnexion et de la réglementation (9 Télécom Réseau).
Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).
Valentiny (Dominique), directeur général délégué (ADP Telecom).

1 version

Fait à Paris, le 24 avril 2003.

Le président,

P. Champsaur