La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2021 par l'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau, Equipe Cellules souches pluripotentes chez les mammifères) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 12 avril 2021 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 26 et 27 avril 2021 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 20 mai 2021 ;
Les lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H9-AAV-Puro-MsiKD-D1-D2, H9-AAV-Puro-MsiKD-D1-D3, H9-AAV-Puro-MsiKD-D1-D2-D3, H9-AAV-Puro-MsiKD-SCRx2, H9-AAV-Puro-MsiKD-SCRx3) proviennent de l'université de Cambridge située au Royaume-Uni (WellCome MRC Cambridge Stem Cell Institute). Les modèles de consentement et l'attestation de l'organisme fournisseur sont annexés à la demande et permettent de s'assurer que les lignées de cellules embryonnaires concernées ont été obtenues dans le respect des principes éthiques mentionnés notamment aux articles L. 2151-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la conception et à la conservation des embryons fécondés in vitro, ainsi qu'aux articles 16 et suivants du code civil et aux articles L. 1211-1 et suivants du code de la santé publique relatifs au respect du corps humain, et des conditions de sécurité ;
Les lignées de cellules souches embryonnaires humaines sont inscrites au registre du Medical Council for Research qui a fondé en 2002 la UK stem cell bank (Royaume-Uni). La UK stem cell bank a édicté des lignes directrices et constitué un registre dans lesquelles sont inscrites les lignées répondant à ces critères qui précisent notamment que les lignées ont été dérivées d'embryons, conçus par fécondation in vitro, qui ne font plus l'objet d'un projet parental, que le consentement du ou des couples au don de ces embryons à la recherche a été recueilli et qu'aucun paiement n'a été alloué. La dérivation de ces lignées à partir d'embryons donnés à la recherche, conformément aux lignes directrices de la UK stem cell bank confirme par ailleurs le respect des principes éthiques fondamentaux de consentement des donneurs, de gratuité du don et d'anonymat applicables en droit français ;
La demande d'autorisation s'inscrit dans la continuité des précédents travaux de l'équipe de recherche et notamment dans le cadre de la précédente autorisation délivrée en 2016. Il s'agit de constituer des cellules souches embryonnaires humaines et des cellules souches pluripotentes induites (IPS) dotées de capacités d'auto-renouvellement et d'une stabilité génétique améliorées, et ayant donc les caractéristiques des cellules naïves. Plusieurs stratégies seront testées et les cellules seront analysées pour leur auto-renouvellement, leur stabilité génétique et l'ensemble des gènes activés déterminé par analyse du transcriptome. Ces comparaisons permettront de définir la meilleure stratégie de reprogrammation des cellules amorcées en cellules naïves, mais également de trouver d'autres molécules permettant une telle reprogrammation (notamment des microARN ou des composés modifiant l'épigénome) ;
L'objectif envisagé est non seulement d'aboutir à des cellules pluripotentes naïves stables génétiquement en vue d'une utilisation à des fins thérapeutiques, mais également de mettre au point des stratégies de modulation de l'état de pluripotence. Si les deux types de cellules, CSEH et IPS, ainsi produites ont les mêmes caractéristiques, les secondes seront une véritable alternative aux premières pour les études sur les cellules souches pluripotentes (physiologie, mécanismes physiopathologiques de maladies…) ;
Les informations fournies par le demandeur quant aux conditions de transport et aux modalités de conservation de ces cellules pendant le transport, permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
