JORF n°268 du 18 novembre 1992
Décision Européenne du 30 octobre 1992
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A OISEMONT (SOMME),20 RUE DE LA PREVOTE,EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT NORD-FLANDRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LILLE (NORD) 7 SQUARE MORISSON EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.