Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu la décision d'agrément de la société AM'TECH Médical pour le contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants du 17 novembre 2010 ;

Vu l'accréditation N°3-0636-1 révision 7 délivrée à la société AM'TECH Médical par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 15 mai 2014 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société AM'TECH Médical le 3 septembre 2015 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 26 octobre 2015 et la réponse apportée par la société AM'TECH Médical le 6 novembre 2015,

Décide :

Fait le 9 novembre 2015.

Pour le directeur et par délégation :

Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques,

N. Thévenet