Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels maritimes, chargé de l'intérim du chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés, à l'exception de la gestion individuelle concernant les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, adjointe au chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.