JORF n°0189 du 17 août 2023

Décision du 8 août 2023

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 à R. 1621-8 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Olivier Ferrante

Résumé Olivier Ferrante peut signer des contrats au nom de son poste.

Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général par interim, à l'effet de signer toute convention et tout marché.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour conventions et marchés jusqu'à 50 000 euros HT

Résumé Nelly Sanoussi peut signer des contrats jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, assistante d'administration, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes.

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Article 3

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Abrogation de la délégation de signature des agents du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses

Résumé Les agents du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile ne peuvent plus signer des documents à partir du 8 août 2023.

La décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 4

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Date d'entrée en vigueur

Résumé Cela commence le 1er septembre 2023.

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

R. Jouty