Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société en tant que contrôleur technique pour un projet spécifique
Résumé SECO FRANCE peut vérifier les travaux pour le Pont de la Salpêtrière - Austerlitz Sud pendant 18 mois.
Par décision de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 18 mois à compter de la présente décision, à la société SECO FRANCE, 130, boulevard de la Liberté, 59000 Lille pour le domaine D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits et uniquement pour le projet du Pont de la Salpêtrière - Austerlitz Sud :
« D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
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