JORF n°267 du 17 novembre 1990

Décision du 7 novembre 1990

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 1990, l'association nationale de financement du parti socialiste ayant pour domicile élu le siège national du parti socialiste, 10, rue de Solférino, à Paris (7e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

AGREMENT POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL,DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE (10 RUE DE SOLFERINO,PARIS 7).