JORF n°0092 du 19 avril 2023

Décision du 7 avril 2023

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT Virginie ;

Vu la décision n° 2022-21 du 27 juillet 2022 de la directrice relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de direction

Résumé Certains chefs peuvent signer des documents au nom de la directrice, sauf si les montants dépassent 50 000 euros.

Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre et M. Alexandre FARNAULT, directeur adjoint ;
Mme Vanessa WISNIA-WEILL, directrice du financement de l'offre et M. Olivier PAUL, directeur adjoint ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;
Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2023.

V. Magnant