Article 1
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.
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JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Décision du 6 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 8 janvier 1935 portant réglement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoriers ;
Vu l'arrêté modifié du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, de collectivités ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :
Article 2
Ces trésoreries militaires, listées en annexe, sont classées dans la catégorie « trésorerie à gestion complexe ».
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Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost