En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les Hospices civils de Lyon sont autorisés à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins, à compter du 15 novembre 2019 et jusqu'au 31 mars 2020, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels relevant des corps d'aides-soignants, d'infirmiers en soins généraux et spécialisés, d'infirmiers anesthésistes, de masseurs-kinésithérapeutes et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.