JORF n°259 du 8 novembre 2001

Décision du 5 septembre 2001

Par décision no 2001-835 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Nantes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécomunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté urbaine de Nantes et des établissements ci-après :

- Agence d'études urbaines de l'agglomération nantaise (AURAN) ;

- Agence de développement économique de l'agglomération nantaise (ADEAN) ;

- SEMITAN ;

- mairies de la communauté urbaine de Nantes ;

- préfecture ;

- Association communautaire de l'estuaire de la Loire (ACEL) ;

- cellule des mesures et bilans (CMB) ;

- Atlanpole (Technopole) ;

- chambre d'agriculture ;

- chambre de métiers ;

- cité des congrès ;

- parc des expos de la Beaujoire ;

- Nantes aménagement ;

- Saint-Herblain développement ;

- office du tourisme de Nantes Atlantique ;

- port autonome ;

- conseil régional ;

- direction départementale de l'équipement, centre d'exploitation du périphérique ;

- Nantes habitat ;

- établissement public départemental d'incendie et de secours (EPDIS) ;

- Nantes gestion équipement (NGE).