JORF n°0031 du 6 février 2020

Décision du 5 février 2020

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande :
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjoint du service de la protection ;
Mme Florence TEULAT, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
M. Rénato CAVARELLI, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles ;
Mme Marie-Claude DASQUET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation à Mme Sylvie DESIRE, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Florence ANCELIN, commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles du service de la protection :
M. Sylvain BERNASCONI, ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles ;
M. Olivier BOULNOIS, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique de Pantin.

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
Mme Christine BOZON, adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
M. Stéphane MANHES, brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation » ;
Mme Jeanny GUERRE, brigadier-chef de police, chef de la cellule « moyens mobiles ».
Aux agents d'approvisionnement :
M. Gilles CAVALIER, adjoint technique principal ;
M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal ;
M. Arthur LUIS, adjoint technique principal ;
Mme Coralie STAELENS, adjoint technique principal.

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

F. Veaux