JORF n°0189 du 15 août 2025

Décision du 5 août 2025

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’achat – Programme 150 sur Parcoursup

Résumé Rachel Bourdon est autorisée à valider toutes demandes d’achat liées au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » via le système CHORUS.
Mots-clés : délégation achats publics éducation

Délégation est donnée à Mme Rachel BOURDON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur, à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur.

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Article 2

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse l’apprendre.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

O. Ginez