JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Décision du 4 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement pour des partis politiques

Résumé Deux associations ont été approuvées pour financer leurs partis politiques respectifs.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 novembre 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNITÉ DÉMOCRATIQUE (AFUD) », inscrite au registre national des associations sous la référence W751275589, dont le siège social est situé : 28, villa Sadi-Carnot, 75019 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « L'UNITÉ DÉMOCRATIQUE », inscrit au registre national des associations sous la référence W751275585 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « France et étranger » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT AVEC YANNICK NEUDER », inscrite au registre national des associations sous la référence W383009690, dont le siège social est situé : 424, rue du Loup, 38270 Revel-Tourdan, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AVEC YANNICK NEUDER », inscrit au registre national des associations sous la référence W383009689 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français ».