JORF n°0078 du 1 avril 2023

Décision du 31 mars 2023

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'exécution des conventions de délégation de gestion

Résumé Des employés sont autorisés à signer des documents pour exécuter des opérations, mais seulement dans leurs limites de travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Isabelle Guilielmo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;
M. Frédéric Chargé, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;
Mme Karine Tillier, inspectrice des finances publiques ;
Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleuse des finances publiques ;
M. Vincent Raut, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Eric Halfon, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
M. Yann Graignic, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
Mme Louisa Ifrek, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Suzy Kabel-Cari, adjointe administrative principale des finances publiques ;
Mme Sandrine Savoye, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle ;
M. Seghir Raoui, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
M. Lucien Mortier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Djahida Mezari, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques ;
M. Christophe Lamour, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Henriette Dourougié, adjointe administrative principale de 1re classe ;
M. Tea-Ying Tea, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Bot, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Catherine Saumade, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
Mme Alexandra Palligen, adjointe administrative ;
Mme Anise Amore, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
M. Franck Donatien, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Elise Koyamba-Bally, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
M. Nicolas Halleux, contrôleur des finances publiques ;
Mme Clémence Aguiar, adjointe administrative principale ;
Mme Soraya Sallou, agente administrative des finances publiques ;
Mme Véronique Pagnac, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
M. Christophe Engelibert, contrôleur des finances publiques ;
Mme Tiffany Legout, adjointe administrative.

Article 2

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une autorisation de signature pour certains employés a été annulée.

La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2300043S) est abrogée.

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2023.

A. Phélep