La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 et R. 2151-1 à 12 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2014 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction du CHU la Conception, Odile Lacroix) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur l'embryon humain ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 29 décembre 2014 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 25 novembre et 1er décembre 2014 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 22 janvier 2015 ;

Considérant que le projet envisage d'identifier l'expression d'une protéine dans l'embryon. Cette protéine (CD146), définie comme une molécule d'adhérence, est exprimée à la surface de multiples cellules, en particulier les cellules endothéliales, assurant notamment la formation de la couche de ces cellules qui bordent les vaisseaux ; que la demande vise à identifier l'expression du CD146 dans l'embryon par deux techniques classiques : une détection qualitative par immunohistochimie permettant d'apprécier la présence et la localisation de la protéine (le CD146 est révélé par la fixation d'un anticorps spécifique de cette molécule couplé à une molécule fluorescente détectable) et une analyse semi-quantitative par western blot (détection globale de la protéine dans les cellules lysées) ;

Considérant que les experts scientifiques et le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ont émis un avis défavorable à l'autorisation du protocole de recherche au motif que le demandeur n'apporte pas les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; que l'objectif réel du protocole n'apparaît pas clairement (projet indépendant à visée essentiellement cognitive ou élément nécessaire à la validation du dosage de la forme soluble du CD146 dans le milieu de culture embryonnaire lors d'une FIV) et que le demandeur ne justifie pas en quoi le protocole envisagé est nécessaire à la validation de ses résultats sur le CD146 soluble ; que si le lien avec le projet de recherche clinique mentionné impose, de facto, l'utilisation d'embryons humains, la demande, si elle est essentiellement à visée cognitive, pourrait être envisagée sur des cellules murines ;

Considérant l'absence de description claire des objectifs et des approches expérimentales utilisées, ainsi que la méthodologie succincte ; que des précisions pourraient également être apportées sur les éléments techniques de la demande : maîtrise par l'équipe de techniques d'immunofluorescence appliquées spécifiquement à des embryons, maîtrise de la technique de western blot et pertinence réelle des informations issues de la détection de la protéine au sein d'embryons poolés,

Décide :

Fait le 31 janvier 2015.

A. Courrèges