Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu la saisine conjointe en date du 13 septembre 2010 de la Commission nationale du débat public par les deux maîtres d'ouvrage du projet Villages Nature, la société Les Villages Nature de Val-d'Europe SAS et l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE ;
Vu la décision de la Commission nationale du débat public du 6 octobre 2010 d'organiser un débat public sur le projet Villages Nature et d'en confier l'organisation aux deux maîtres d'ouvrage du projet, le suivi au vice-président de la Commission nationale, M. Patrick Legrand, et l'animation à un président du débat, M. Pierre Gervason (nommé le 1er décembre 2010) ;
Vu la décision de la Commission nationale du débat public du 6 avril 2011 validant le dossier du débat et approuvant les modalités de mise en œuvre du débat public ;
Vu le compte rendu du débat public du 21 juillet 2011 rédigé par les maîtres d'ouvrage et publié le 28 juillet 2011,
Vu le bilan du débat public du 21 juillet 2011 dressé par le président de la Commission nationale du débat public et publié le 27 juillet 2011,
La société Les Villages Nature de Val-d'Europe SAS,
Et
L'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE,
Considérant :
Que le débat public sur le projet Villages Nature qui s'est déroulé du 12 avril au 23 juin 2011 a permis une forte participation et une large expression du public au travers, notamment, de huit réunions publiques générales et thématiques, d'un site internet dédié et de onze cahiers d'acteurs et contributions écrites ;
Que ce débat public a favorisé des échanges très riches et de nombreuses interactions entre participants de toutes catégories, sans qu'ait émergé d'hostilité à l'encontre du projet et ce malgré quelques réticences ou un certain scepticisme rencontrés au départ quant au principe même du débat ou aux caractéristiques propres du projet, et qui se sont progressivement atténués ;
Que ce débat public a finalement traduit un intérêt certain d'un large public, qui s'est manifesté aussi bien pour le projet lui-même qu'à l'égard de ses conséquences et mesures d'accompagnement pour son territoire d'accueil, dont le projet pourra d'ailleurs contribuer à maîtriser le développement, particulièrement au sud de l'autoroute A 4 ;
Que ce débat public a été l'occasion pour les maîtres d'ouvrage de constater le soutien réitéré des élus et des acteurs économiques régionaux, départementaux et locaux pour le projet et son ancrage territorial ;
Qu'en résumé ce débat public a démontré la pertinence d'une mise en valeur de ce projet comme levier identitaire pour un territoire rural en mutation, car soumis à la métropolisation et confronté à des difficultés de transports et d'évolution de l'affectation des sols,
Déclarent :
Prendre acte de la teneur du compte rendu et du bilan du débat public sur le projet Villages Nature ;
Opter pour la poursuite du projet Villages Nature dans ses caractéristiques essentielles présentées au cours du débat public ;
Tenir compte des observations formulées par le public au cours du débat en s'engageant à poursuivre le projet selon les six séries de dispositions suivantes :

1. Renforcer l'adaptation de la conception du projet à l'intérêt écologique de plusieurs sites inclus dans son périmètre, tels que mis en lumière par un cahier d'acteurs et diverses interventions d'associations de protection de l'environnement, et comme cela est détaillé plus bas ; cela afin qu'il en soit tenu compte, notamment, dans les études jointes aux dossiers de demandes d'autorisations du projet (déclaration d'utilité publique, autorisation au titre de la loi sur l'eau, défrichement, permis de construire...).
2. Poursuivre, d'ici à l'ouverture de la destination, la concertation et le travail en commun, aussi bien au plan institutionnel qu'opérationnel, avec les interlocuteurs avec lesquels le dialogue s'était déjà précédemment engagé ― notamment les élus locaux, les organismes consulaires et les associations locales de protection de l'environnement et du cadre de vie ― mais également avec de nouvelles parties prenantes qui ont pu s'identifier au cours du débat public, et ce afin de les associer autant que possible à l'élaboration du projet.
   Dans cette perspective, les maîtres d'ouvrage s'efforceront :
   ― de travailler avec les représentants de filières professionnelles locales, notamment agricoles et horticoles, afin de favoriser l'émergence de futurs partenariats locaux dans leurs domaines d'intervention respectifs ;
   ― de maintenir l'espace agricole dans la périphérie du projet, en offrant aux agriculteurs qui le souhaitent une opportunité de préserver et de développer leur outil de travail et d'évoluer éventuellement vers une agriculture de proximité favorisant des circuits d'approvisionnement « courts » ; une telle démarche trouvant son fondement dans le fait que Villages Nature est un projet écotouristique peu dense en constructions (environ 10 % de sa surface) et qu'il s'inscrit dans le cadre d'un aménagement public-privé maîtrisé qui qualifie durablement l'espace et lève donc des incertitudes sur l'affectation future des sols.
3. Elargir progressivement cette concertation à d'autres acteurs publics et privés qui souhaiteront s'engager dans cette dynamique, en vue d'assurer le renforcement de l'ancrage territorial du projet en matière :
   ― d'emploi local, par exemple en créant, en partenariat avec Pôle Emploi, une plate-forme régionale de ressources humaines ou en favorisant l'emploi des personnes handicapées ;
   ― de synergies touristiques avec les autres sites patrimoniaux seine-et-marnais ;
   ― de matériaux locaux de construction en intégrant, dans les consultations des entreprises lors des appels d'offres de construction, des entreprises locales susceptibles de répondre au cahier des charges du projet.
4. Intégrer les demandes et préoccupations formulées au cours du débat dans les études de transports et d'accessibilité relatives au projet, notamment :
   ― en les soutenant activement auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) s'agissant des transports en commun qui desserviront Villages Nature ;
   ― en les incluant aux études portant sur le tracé des cheminements publics qui traverseront le projet et seront raccordés à Villeneuve-le-Comte au-delà de la RD 231, au bois de Grains ainsi qu'à la trame verte et bleue du Val d'Europe ;
   ― en les incluant aux études portant sur l'organisation et les accès du chantier de construction, afin de limiter au maximum son impact aux heures de pointe sur la RD 231.
5. S'agissant des dessertes routières du projet et de celles situées à sa périphérie, et comme cela est prévu en concertation avec l'Etat, la SANEF et le conseil général, procéder aux adaptations nécessaires des infrastructures existantes et à la réalisation de celles projetées : extension de l'échangeur n° 14 de Bailly-Romainvilliers, réalisation du barreau Est de raccordement de l'autoroute A 4 à la RN 36, réalisation d'un by-pass (voie de contournement) au niveau du rond-point du CD 231 sur la commune de Villeneuve-le-Comte.
6. Maintenir et faire progressivement évoluer un canal d'information et d'interaction avec le public concernant le projet au travers, notamment, d'un site internet sur lequel il sera possible de continuer à poser des questions aux maîtres d'ouvrage.

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Concernant plus spécifiquement la dimension environnementale évoquée au point n° 1, il a été décidé, compte tenu des enseignements du débat public, en particulier en matière de gestion de l'eau et des autres atteintes susceptibles d'affecter le milieu naturel, d'apporter les évolutions suivantes au projet, lesquelles se trouvent illustrées à travers le nouveau plan-masse reproduit ci-après :
― dans la prairie située sur le pré des Merlans, au nord du projet : déplacement du parking initialement prévu, afin de préserver la biodiversité dans ce secteur à enjeu écologique fort ;
― dans les zones humides du bois de Jariel, situé à l'est du projet : préservation et/ou aménagement de corridors biologiques pour favoriser le maintien des batraciens ;
― dans le bois de Jariel : recensement et marquage des arbres remarquables pour ajuster le projet à leur préservation ;
― dans le bois de Grains, à l'ouest du projet : engagement de n'opérer aucun défrichement eu égard à sa bonne qualité de peuplement arboricole.
Par ailleurs, il est convenu de prendre en compte l'exigence d'un bilan hydrique positif par la récupération et la canalisation des eaux de pluie sur l'ensemble des surfaces de circulation aménagées sur le site, afin de compenser les pertes par évaporation sur les plans d'eau.
Enfin il est rappelé que, conformément aux dispositions contractualisées sous la forme d'un « Cahier des charges en matière de développement durable » dans l'avenant à la convention de 1987 relative au projet Eurodisney en France signé le 14 septembre 2010, le suivi de ces engagements s'opérera à partir d'indicateurs et donnera lieu à un rapport annuel rédigé par un expert indépendant et examiné par un comité développement durable.

Nouveau plan-masse du projet Villages Nature
élaboré à la suite du débat public

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 268 du 19/11/2011 texte numéro 17