JORF n°0080 du 6 avril 2018

Décision du 30 mars 2018

La secrétaire générale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à M. Pascal LEMERAY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et en son absence et dans la limite de 4 000 € HT, à Mme Marie-Laure FIEGEL, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général, à M. Franck MUNDUBELTZ, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et en son absence et dans la limite de 4 000 € HT, à M. Eric ANTAL, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité, à M. Jérémy SZYMCZAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique communication et qualité, et en son absence et dans la limite de 4 000 € HT, M. Christophe DUSART, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au responsable du pôle informatique, communication et qualité, et à Mme Valérie BLAVOET, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au responsable du pôle informatique, communication et qualité.

Article 4

Sont habilités à constater le service fait, les responsables de pôles :
M. Hamid RAFFAI, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques.
Mme Geneviève JOLY, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales.
M. Régis DIDELET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation et son adjointe Fanny LORRIAUX, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale.
M. Jérémy SZYMCZAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique, communication et qualité et ses adjoints Christophe DUSART, technicien supérieur en chef du développement durable et Valérie BLAVOET, technicienne supérieure en chef du développement durable.
M. Guillaume CANTINEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité et son adjoint Jean-Pierre MATHOREL, technicien supérieur du développement durable.
M Eric ANTAL, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines.
Les responsables de pôle assureront les intérims de ces signatures entre eux.

Article 5

Sont habilités à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT :
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management.
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières.
Mme Marie-Thérèse LUCIEN, adjointe administratif 1re classe, gestionnaire des opérations financières.
M. Régis DIDELET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation.
M. Hamid RAFFAI, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques.
Mme Geneviève JOLY, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales.

Article 6

Sont habilités à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires, et notamment, sont autorisés à constater un service fait et à transmettre un ordre de payer :
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management.
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières.
Mme Marie-Thérèse LUCIEN, adjointe administratif 1ère classe, gestionnaire des opérations financières.
M. Eric ANTAL, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines.

Article 7

Sont habilités à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS :
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management.
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières.
M. Guillaume CANTINEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité.
M. Eric ANTAL, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines.

Article 8

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est dotée de cartes d'achats selon l'organisation suivante :
Le responsable du programme d'acquisition :
M. Franck MUNDUBELTZ, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général.
Les porteurs :
M. Pascal LEMERAY, directeur des études.
M. Guillaume CANTINEAU, responsable du pôle logistique et sécurité.
Mme Valérie BLAVOET, adjointe Communication au responsable du pôle informatique, communication et qualité.
M. Aurélien AGUIRRE, conseiller de gestion management.
M. Emmanuel BERTIN, gestionnaire logistique et administratif au pôle logistique et sécurité.

Article 9

La présente décision annule et remplace la décision du 4 septembre 2017.

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

R. Engström