JORF n°0039 du 15 février 2023

Décision du 3 février 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice

Résumé Mme Houix peut signer des papiers administratifs au nom du ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne HOUIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2023.

T. Le Goff