JORF n°0147 du 23 juin 2024

Décision du 29 mai 2024

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologique dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 modifié relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Le comité des inspecteurs généraux des finances entendu,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des finances

Résumé La charte de déontologie des finances est adoptée.

La charte de déontologie de l'inspection générale des finances, annexée à la présente décision, est adoptée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision est affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2024.

C. Sueur