JORF n°0063 du 15 mars 2024

Décision du 29 février 2024

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information CHORUS

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers et gérer l'argent pour le programme 'Jeunesse et vie associative' grâce aux systèmes CHORUS.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
M. Roman MARLIERE, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances ;
Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des frais de déplacement

Résumé Mme VOUVOU peut valider les frais de déplacement pour l'éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux frais de déplacement, avec statut de valideur gestionnaire, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances à :
Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la création d'engagements juridiques

Résumé Deux personnes ont le droit de valider des engagements juridiques pour l'Éducation nationale, mais seulement pour les tâches financières et administratives.

Délégation est donnée à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application Osiris interfacée à Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les demandes de création d'engagements juridiques, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances à :
M. Roman MARLIERE, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances ;
Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 février 2024.

T. de Saint Pol