Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.

Art. 2. - Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars 1998, les contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 10 % du montant de cette participation.

Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu d'utilisation de ces derniers.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES DONT LES PROGRAMMES D'ETUDES, DE RECHERCHES ET D'EXPERIMENTATIONS SONT AGREES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 951-1 (4o) DU CODE DU TRAVAIL

Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris ; montant autorisé de collecte : 3 634 000 F.

Programmes agréés :

1. Etude d'un cursus de formation continue sur la technologie « monotube dynamique » en froid industriel et commercial ;

2. Développement d'un service en ligne pour l'accompagnement des actions de formation d'un dispositif ouvert d'autoformation dans les métiers de l'image ;

3. Veille technologique et création du « Kitveille » ;

4. Forum permanent sur l'évolution de la méthode des cas (support papier et multimédia) dans l'enseignement supérieur de gestion ;

5. Création d'un CD Rom éducatif sur « marchés européens et politique commerciale » ;

6. Dispositif d'évaluation des stagiaires et des contenus de formations basés sur les technologies de l'Internet et de l'Intranet ;

7. Etude et réalisation d'outils logiciels pédagogiques pour l'apprentissage des réseaux de PETRI utilisés pour la modélisation, la simulation et l'évaluation de systèmes répartis ;

8. Protection et gestion des droits d'auteur et des droits voisins : aspects juridiques ;

9. Elaboration d'une méthodologie et d'outils de perfectionnement des négociateurs d'entreprise ;

10. Recours au télétravail et aux bureaux de proximité pour les métiers administratifs et les accompagnements formatifs spécifiques à réaliser pour répondre aux attentes des entreprises ;

11. Etude sur les métiers de la logistique dans les entreprises de la région parisienne et sur les accompagnements spécifiques à réaliser pour répondre aux attentes des entreprises ;

12. Services de communications électroniques ayant pour thème l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les situations de formation.

Centre national d'aérographie, centre de formation d'arts graphiques, 61, rue Orfila, 75020 Paris ; montant autorisé de collecte : 150 000 F.

Programmes agréés :

- conception, étalonnage et production de tests professionnels dans les métiers du multimédia ;

- production d'un CD Rom ;

- diffusion auprès des professionnels du secteur multimédia.

Fédération des associations de parents d'enfants déficients, 76, boulevard de Magenta, 75015 Paris ; montant autorisé de collecte : 150 000 F.

Programme agréé :

- recherche/action visant à proposer des stratégies individualisées de réponse en fonction des formes d'illettrisme chez les sourds et de la situation vis-à-vis de l'emploi (accès à l'emploi ou maintien dans l'emploi).

Agence nationale pour l'emploi, Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand ; montant autorisé de collecte : 2 100 000 F.

Programmes agréés :

- processus d'acquisition et services en libre accès ;

- formation et projet d'accès à l'emploi ;

- stratégies d'accompagnement individualisé.

Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris ; montant autorisé de collecte : 130 000 F.

Programme agréé :

- rapprochement formation/entreprises en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées : pratiques novatrices et questions posées.

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux, 139, rue Saint-Maur, 75541 Paris Cedex 11 ; montant autorisé de collecte : 450 000 F.

Programme agréé :

- étude sur la prise en compte de la qualité des services aux personnes pour la formation continue des intervenants à domicile du secteur associatif.

Organisation Reconstruction France, 10, villa d'Eylau, 75116 Paris ; montant autorisé de collecte : 1 200 000 F.

Programmes agréés :

1. Conception et réalisation d'un support d'apprentissage de développement croisé en réseau sous Fastrock à travers une cible industrielle ;

2. Développer la capacité d'apprentissage est une priorité pour le formateur ; cette information, le formé doit être apte à la recevoir et à la traiter ;

3. Etude de faisabilité, conception, préparation, installation, gestion et administration d'un réseau local ;

4. Auto-évaluation permettant de vérifier l'acquisition ou non des connaissances en mathématiques et physique appliquée ; conversions électroniques.

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris ; montant autorisé de collecte : 1 800 000 F.

Programmes agréés :

Etudes et formations pour le développement des associations et l'épanouissement de la personne handicapée mentale :

- technologies de l'information et pictogrammes : quelles possibilités nouvelles pour la communication et l'insertion des personnes handicapées mentales ?

- signalétique et accessibilité pour les personnes handicapées mentales ;

- scolarisation et soutien ;

- mise en oeuvre de projets loisirs pour les personnes handicapées mentales ;

- préparation et suivi des formations pour les bénévoles d'associations.

Association des compagnons du devoir du Tour de France, 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ; montant autorisé de collecte : 1 500 000 F.

Programme agréé :

Formation à la maîtrise européenne (en charpente- menuiserie-pâtisserie) :

- dix ans d'expérience : bilan et perspectives.

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail, 102, rue des Poissonniers, 75018 Paris ; montant autorisé de collecte : 650 000 F.

Programme agréé :

Recherche et expérimentation sur les critères spécifiques aux personnes handicapées dans les démarches qualité des actions de formation et de reconversion professionnelle.

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ; montant autorisé de collecte : 204 000 F.

Programme agréé :

Recherche pédagogique et nouvelles technologies pour une meilleure formation professionnelle des aveugles.

Association des paralysés de France, 19, rue Auguste-Blanqui, 75013 Paris ; montant autorisé de collecte : 791 000 F.

Programme agréé :

Elaboration d'un document de synthèse de type « guide pratique » rassemblant les informations techniques, réglementaires et sociales à l'accessibilité des logements des personnes handicapées.

Institut de formation, de recherche et de promotion, Bures-Morainvilliers, 78630 Orgeval ; montant autorisé de collecte : 800 000 F.

Programme agréé :

Dans le cadre du programme triennal d'études et de recherches 1995-1997 : « Retraités et personnes âgées. Activités sociales et lien social ».