JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Décision du 28 novembre 2018

Le directeur du STRMTG,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Un bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin du comité technique ministériel et de la transmission des résultats auprès du bureau de vote central de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire institué auprès du directeur du STRMTG est composé :

- du secrétaire général, président ou du chef de la division réseau de contrôle, suppléant ;
- de la gestionnaire ressources humaines, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption le jeudi 6 décembre 2018 de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

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Article 3

Le secrétaire général du STRMTG est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.

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Fait le 28 novembre 2018.

D. Pfeiffer