La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-5, R. 216-8 et R. 216-16 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'appel d'offres publié le 26 juillet 2013 au BOAMP et le 27 juillet 2013 au JOUE ;
Vu la décision du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2016 n° 1418442 et n° 1429443 annulant la décision du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juin 2014 en tant qu'elle a attribué le lot relatif à l'aérogare Ouest ;
Vu l'avis rendu par le comité des usagers de l'aéroport de Paris-Orly en sa séance du 24 novembre 2016 ;
Vu les propositions de sélection de la commission technique d'analyse des offres instaurée par décision du 6 décembre 2013 dans son rapport du 21 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la société Aéroports de Paris en date du 7 février 2017,
Décide :
