Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au contrôle général des armées
Résumé Des responsables militaires peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
- M. le contrôleur des armées Julien Dufour, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
- M. le contrôleur général des armées Philippe Leyssène, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, dans la limite des attributions du groupe ;
- M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Dudognon, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ;
- M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ;
- M. le contrôleur général des armées Philippe Weber, chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du groupe ;
- M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle « travail » ;
- M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
- M. le contrôleur des armées Bruno Danguy des Déserts, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section ;
- Mme Sandra Marangos, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées ;
- Mme Pascale Pluvinage, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau.
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