Par décision no 2001-619 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement du Gard, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 de l'Autorité du 3 janvier 2001 :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 15/11/2001 page 18193

=============================================