Article 1
La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée comme suit :
1° Les vingt-sixième et vingt-septième alinéas (XI et XII) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1. Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration ;
« 2. Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.
« XII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”, à : » ;
2° Elle est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« XV. - Délégation est donnée à Mme Houria GONZALES, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
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