JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Décision du 26 juillet 2010

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Hello, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

O. Lajous