Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile ;
Vu le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Luc Cambounet, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Cambounet, Mme Florence Guiraud, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de formation, est habilitée à signer, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
J.-F. Verdier