JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décision du 25 juillet 2023

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire administrative

Résumé Caroline Lesueur est nommée secrétaire administrative pour des musées particuliers.

Après le dixième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-2. Mme Caroline LESUEUR, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

J.-F. Hebert