JORF n°259 du 8 novembre 2001

Décision du 25 juillet 2001

Par décision no 2001-748 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

AGCO SA, à Beauvais (60) ;

SA Terre et Familles, à Paris (75) ;

Satel Industrie, à Rennes (35) ;

Aventis Pharma SA, à Neuville-sur-Saône (69) ;

Alias Telecom, à Saint-Orens-de-Gameville (31) ;

Altys gestion, à Puteaux (92) ;

Kubota Europe, à Argenteuil (95) ;

Mairie de Flassans-sur-Issole (83) ;

Beghin Say, à Thumeries (59) ;

Société des hôtels et casino de Deauville, à Deauville (14) ;

SNCF, à Dieppe (76) ;

Mayday sécurité, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

Compagnie des transports de l'agglomération caennaise, à Caen (14) ;

Imbau Structures, à Hatten (67) ;

Bansse Jean-Yves, à Rognonas (13) ;

Conseil général du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Agence centrale sécurité privée, à Paris (75) ;

Sud fertilisants, à Sète (34) ;

ACP protection, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

Elyo, à Meudon-la-Forêt (92) ;

Auchan France, à Montauban (82) ;

Agenord sécurité, Le Mans (72) ;

Sita Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;

Magenord, à Soissons (02) ;

CETE, à Bordeaux (33) ;

Mairie de Sedan (08) ;

Taxis européens Lyon Satolas, à Balan (01) ;

UPS Logistics Group France SA, à Pont-de-Chéruy (38) ;

Imerys toiture, à Blajan (31) ;

OM exploitation, à Marseille (13) ;

ORTEC Industrie, à Rognac (13) ;

SNSH, à Paris (75) ;

SNSH, Le Plessis-Robinson (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.