JORF n°0085 du 9 avril 2023

Décision du 24 mars 2023

Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment son article 4 ;

Vu le décret du 19 février 2021 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;

Vu l'article 10 du règlement intérieur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires annexé à la délibération n° 2019-1 du 28 octobre 2019, le comité ayant été informé, en application de ces dispositions, le 24 mars 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Mme Monia NAOUAR devient directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires pour trois ans.

Mme Monia NAOUAR, agent contractuel, est nommée directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour une durée de 3 ans, à compter du 24 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2023.

G. Hermitte