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Décision du 23 juin 2017

portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires

Résumé. Un centre peut conserver des cellules souches embryonnaires pour la recherche pendant cinq ans, mais doit suivre des règles strictes.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-7 (Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites), et R. 2151-19 (Conditions de conservation des embryons pour la recherche) à R. 2151-23 ;

Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-11 du 17 septembre 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio chrétienne à Marseille) fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 18 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche délivrée au Centre d'étude des cellules souches (I-Stem, Evry) ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2017 par le Centre d'étude des cellules souches aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche ;

Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 17 mai 2017 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 9 juin 2017 ;

Considérant que cette conservation sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules ;

Considérant les éléments permettant de justifier que les cellules souches embryonnaires humaines qui seront conservées ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus aux articles 16 (Protection de la dignité humaine) à 16-8 (Anonymat dans le don d'éléments du corps humain) du code civil, et avec le consentement préalable du couple géniteur, et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne leur ait été alloué ;

Considérant les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques des membres de l'équipe chargée de la conservation ;

Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques mis en œuvre sont adaptés à l'activité de conservation envisagée,

Décide :

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Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires

Résumé. Un centre de recherche obtient l'autorisation de conserver des cellules souches embryonnaires humaines pour des études scientifiques.

Le Centre d'étude des cellules souches est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, sous la responsabilité de M. Marc Peschanski.

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Cession de cellules souches embryonnaires humaines

Résumé. Le Centre d'étude des cellules souches ne peut donner ses cellules qu'à des établissements autorisés.

Le Centre d'étude des cellules souches ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique (Encadrement des recherches sur l'embryon humain).

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Autorisation et conditions de conservation des cellules souches embryonnaires

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour conserver des cellules souches embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.

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Obligation d'information pour les cellules souches embryonnaires

Résumé. Le Centre d'étude des cellules souches doit informer l'Agence de la biomédecine avant toute cession ou modification concernant les cellules souches embryonnaires humaines.

Le Centre d'étude des cellules souches est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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Exécution d'une décision sur les cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer cette décision sur les cellules souches.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

A. Courrèges

Décision du 23 juin 2017
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