JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Décision du 21 novembre 2023

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 modifié portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un agent au sein de la cheffe de bureau

Résumé Mme Noélie Tapko remplace M. Jean Piot comme adjoint à la cheffe de bureau.

A l'article 6 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « M. Jean Piot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un bureau administratif

Résumé Mme Noélie Tapko remplace M. Jean Piot.

A l'article 7 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « M. Jean Piot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

P. Duclaud