JORF n°0096 du 24 avril 2022

Décision du 21 avril 2022

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 affectant M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'inspection générale de l'administration en qualité de secrétaire général adjoint ;

Vu la décision du 1er février 2021 désignant Mme Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, en qualité de secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu la décision en date du 3 février 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de l'inspectrice générale

Résumé Si la responsable est absente, son adjoint peut signer les documents administratifs.

En cas d'absence de Mme Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2022.

M. Rouzeau