JORF n°0194 du 24 août 2018

Décision du 21 août 2018

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim - MERILLON (Philippe),

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire, Mme Valérie Meigneux et M. Vincent Jannier, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; » ;
  2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Angélique Pluta et Anne Hugues, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Sophie Taristas, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
    Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mme Christelle Alix, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2018.

P. Mérillon