JORF n°265 du 15 novembre 1995

Décision du 20 octobre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
L'artifice importé est repéré par un astérisque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.

L'ARTIFICE IMPORTE EST REPERE PAR UN ASTERISQUE.