JORF n°265 du 15 novembre 1995

Décision du 20 octobre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995,
l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Arc-en-ciel mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Arc-en-ciel, 4, rue de Moret,
77810 Thomery.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750
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L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE IMPORTE PAR LA SOCIETE ARC-EN-CIEL ET MENTIONNE CI-DESSOUS RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE ARC-EN-CIEL,4 RUE DE MORET,77810 THOMERY.