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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des artifices de divertissement élémentaires importés par Dimson
Résumé Le ministre de l'industrie a accordé à Dimson l'agrément pour importer des artifices de divertissement élémentaires.
Mots-clés : Industrie Artifices Agrément Importation Décision ministérielle
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Dimson, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris, et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société Dimson, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750
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