JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Décision du 20 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de QB Vérification

Résumé L'agrément de QB Vérification est prolongé de quatre ans.

Par décision de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 20 novembre 2024, l'agrément de QB Vérification, 2, avenue des Tabernottes, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 2 décembre 2020, soit jusqu'au 5 décembre 2028.