Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
Décide :
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat, le bureau de vote central, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale de l'élection, est placé auprès du directeur général de l'énergie et du climat.
Le bureau de vote central est chargé de l'organisation de l'élection.
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Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.
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Le bureau de vote central est composé :
- du sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, président ;
- de la cheffe du bureau marché des produits pétroliers, suppléante ;
- de l'adjoint à la cheffe du bureau ressources humaines, secrétaire ;
- de la gestionnaire ressources humaines, secrétaire adjointe ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2018.
L. Michel