JORF n°0073 du 27 mars 2024

Décision du 20 mars 2024

Le directeur général de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la gestion des sommets internationaux

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour des événements et gérer des sommets internationaux.

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, à M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
La mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux » participe au suivi des enjeux de gouvernance mondiale et des enceintes plurilatérales (G7, G20, BRICS+ notamment) et vient en appui de la préparation des sommets multilatéraux dans les secteurs de compétence de la direction générale, assurant un lien de manière transversale entre l'ensemble des services de la DGM, les directions du ministère et les partenaires interministériels sur ces sujets. En lien avec le conseiller diplomatique du Président de la République, sherpa G7 et G20, et sous l'autorité du directeur général de la mondialisation, sous-sherpa G7 et G20, elle participe à la préparation des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement du G7 et du G20 et assure la cohérence des positions de la France au sein de ces enceintes. La mission assure également le suivi de la gouvernance de l'OCDE et des priorités politiques afférentes à cette organisation, dans le cadre de la coordination et du processus d'instructions assuré par le SGAE. Elle contribue par ailleurs à l'élaboration et à la coordination des stratégies bilatérales dans les secteurs de compétence de la direction générale, en cohérence avec les positions portées dans les enceintes multilatérales.
Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Pierre-Éric BOURG, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature et mission de l'attractivité économique

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers pour le ministre des Affaires étrangères et il y a une mission pour rendre la France plus attrayante économiquement dans le monde.

Délégation est donnée à Mme Raphaëlle SANANES, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Pierre ROBION, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à M. Jean-Bernard PROUHET, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique vise à renforcer l'attractivité de la France, notamment par le soutien aux mesures d'amélioration de l'attractivité de l'économie française et aux événements contribuant à la promotion à l'étranger des atouts de la France et de ses territoires (par exemple : Choose France) afin d'y attirer des investissements, des talents, des organisations internationales et des projets porteurs de développement et de création d'emplois. Elle travaille en lien étroit avec Business France, la Team France Invest et le réseau diplomatique. Elle assure le suivi de la place de la France dans les classements économiques internationaux et une veille sur son image économique à l'étranger. Au titre de sa politique de rayonnement économique, elle contribue également à la préparation et au suivi des grands événements internationaux (notamment : expositions universelles et grands événements sportifs) et au déploiement de la Marque France et des marques sectorielles.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à M. Romain GUILLARD, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.

Article 3

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Délégations de signature et missions de la gouvernance démocratique et de la diplomatie féministe

Résumé Le ministre des affaires étrangères a nommé des personnes pour signer des documents à sa place, dans des domaines spécifiques et pour coordonner les actions.

Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique assure le suivi des questions relatives à la réforme de l'Etat, au renforcement des institutions étatiques - locales et régionales - à la promotion de l'Etat de droit et des libertés publiques, à l'assistance électorale, à la coopération parlementaire. Elle contribue à la mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits humains dans nos politiques de développement et participe à l'action de la France en matière de transparence, de lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux ainsi qu'à la restitution des biens mal acquis. Elle coordonne les réflexions et actions menées sur le lien entre migration et développement et participe à ce titre à la définition des stratégies françaises sur ces questions en liaison avec les administrations concernées. En liaison avec le ministère de l'économie et des finances, elle pilote les politiques de conversion de la dette des pays les moins avancés. Avec la direction des affaires juridiques, elle coordonne l'action du ministère en matière d'influence par le droit. Elle participe à la réflexion sur les Etats fragiles et à la mise en œuvre des politiques de développement dans les Etats en crise ou en sortie de crise. En liaison avec les directions concernées, elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe aux négociations européennes et internationales ainsi qu'aux débats internationaux portant sur la gouvernance, le renforcement des institutions et la promotion des normes juridiques.
Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
La mission de la diplomatie féministe et de l'éducation coordonne l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des stratégies en matière de diplomatie féministe, d'égalité de genre, d'éducation de base, d'enfance et de jeunesse. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets, en lien avec les administrations concernées, elle les promeut auprès des institutions internationales et participe aux négociations européennes ou internationales sur ces sujets. Elle participe aux débats d'idées sur ces sujets en lien avec les pays partenaires, les organisations de la société civile et les acteurs privés comme de la recherche. Elle contribue, dans ses secteurs de compétence, au pilotage des opérateurs publics français de développement international et à la mobilisation des réseaux d'expertise française. Elle contribue également à l'animation du réseau des référents égalité du ministère, à la sensibilisation et la formation en matière de diplomatie féministe au sein du réseau, en lien avec les services concernés (Ecole des métiers de la diplomatie, direction des ressources humaines).
Délégation est donnée à Mme Marie SOULIÉ, cadre contractuelle, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation.

Article 4

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Délégation de signatures au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Aurélien CHANQUIN-TORRES, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle et chef de pôle Afrique et Moyen-Orient, à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Frédéric CHARROIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

Article 5

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Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels pour le ministre des affaires étrangères et gérer les dépenses de leur service.

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable.
Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

Article 6

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Délégation de signature pour les collectivités territoriales et la société civile

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour les collectivités territoriales et la société civile, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à M. Denis BARBET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à M. Thibaut LESPAGNOL, secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2024.

A. Lechevallier