JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Décision du 20 juillet 2022

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 6 avril 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 6 avril 2021

Résumé Certains postes et responsabilités ont été changés chez les fonctionnaires.

La décision du 6 avril 2021 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. - A M. Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 2e classe, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture ; »
2° Le I de l'article 1er est complété par les mots : « , et à Mme Pascale Issartel, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département » ;
3° A l'article 1er les I à VI deviennent, respectivement, les II à VII ;
4°Au II de l'article 2les mots : « en charge du pôle des aides directes à la presse, » sont supprimés et les mots : « chargé de mission » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef de bureau » ;
5° Le III de l'article 2 est ainsi rédigé :
« III. - Pour les affaires relevant du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef de bureau et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse. » ;
6° A l'article 6les mots : « Mme Laure Durand-Viel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques, et à » sont supprimés et les mots : « , adjoint à la déléguée » sont remplacés par les mots : « adjoint au délégué » ;
7° Au II de l'article 7le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
8° Le III de l'article 7 est complété par les mots : « , et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

J.-B. Gourdin