La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2017 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1190) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 19 et 30 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 7 décembre 2017 ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1190) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation une lignée de Wicell Research Institute (USA, lignée H1) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude de la production in vitro d'ilôts (cellules β, α, δ) de Langerhans humains pour la recherche.
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Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
A. Courrèges