JORF n°0086 du 12 avril 2022

Décision du 2 mars 2022

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;

Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du président

Résumé Si le président est absent, deux autres personnes peuvent signer pour lui.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité, et à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du pôle juridique

Résumé La cheffe de pôle et son adjointe ont des responsabilités au sein du pôle juridique.

Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Florence Duenas, cheffe de pôle, et à Mme Laure Poumarède, adjointe à la cheffe de pôle.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du pôle technique

Résumé Le chef et deux adjoints du pôle technique ont été désignés pour prendre en charge ses responsabilités.

Dans la limite des attributions du pôle technique, délégation est donnée à M. Nicolas Michelot, chef du pôle, M. Farid Bou Cherifi, responsable bruit, et à Mme Anaïs Barcet, adjointe aux responsables du pôle.

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Fait à Paris, le 2 mars 2022.

G. Leblanc