Le principe de la réalisation d'un contournement routier à l'est de Rouen en tracé neuf et selon un profil en travers à 2 x 2 voies en section courante, avec échangeurs dénivelés, est retenu.
Cette liaison devra répondre aux deux objectifs suivants :
- accueillir une part significative des déplacements internes à la communauté d'agglomération rouennaise, notamment entre les plateaux situés au nord et à l'est de Rouen et les autres secteurs de l'agglomération ;
- délester le centre-ville de Rouen d'une partie du trafic qui le traverse afin de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et permettre le développement des transports collectifs et des modes doux.

Afin de préparer les enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet, les études d'avant-projet sommaire du contournement de Rouen seront réalisées sur la base du projet présenté au débat. Elles devront permettre de préciser le tracé et les points d'échange.
Elles devront également veiller à inscrire la réalisation de ce projet dans une perspective de développement durable des territoires. A ce titre, une attention particulière sera portée :
- aux enjeux liés aux habitations, aux systèmes écologiques sensibles, et notamment ceux propres au secteur des coteaux de la vallée de la Seine ;
- aux paysages : la meilleure intégration possible du projet dans son environnement sera recherchée dans le cadre d'une étude paysagère ;
- à la protection de la ressource en eaux superficielles et souterraines : une étude hydrogéologique sera réalisée afin d'assurer la protection des masses d'eau et des champs captants durant la phase de chantier ainsi que pendant la période d'exploitation ;
- aux enjeux liés au bruit, à la pollution de l'air et aux risques d'accidents liés à la circulation ou aux industries ;
- à l'insertion du projet dans le contexte urbain et dans les projets de développement des territoires ;
- à la compatibilité du projet avec les mesures de développement des transports en commun et des modes doux qui pourraient être mis en place, notamment la création de voies réservées et de parkings relais.
Une expertise des études environnementales déjà réalisées sera conduite. Les études d'environnement complémentaires nécessaires, dont les études d'incidence sur le site Natura 2000 des « boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien », seront réalisées.
Le périmètre d'études défini par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1998 susvisé sera élargi au sud sur les communes de Quévreville, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel afin d'étudier la faisabilité de variantes de passage évitant le site Natura 2000 des « boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien ».

Les études d'avant-projet sommaire d'une liaison interurbaine à 2 x 2 voies entre le contournement de Rouen et l'autoroute A 13 à la hauteur d'Incarville seront réalisées concomitamment à celles du projet de contournement. Elles doivent permettre d'arrêter un périmètre d'étude, de déterminer un tracé et de soumettre ce projet aux enquêtes publiques correspondantes.
Cette liaison devra répondre aux objectifs suivants :
- favoriser les échanges entre l'agglomération rouennaise, le secteur de Louviers - Val-de-Reuil et la vallée de l'Andelle ;
- relier directement le contournement routier de Rouen à l'autoroute A 13 ;
- permettre au trafic de transit venant de l'A 28 de rejoindre l'A 13 à l'est de Rouen.

Une étude des modalités de financement de ces projets sera réalisée et présentée aux collectivités territoriales.

Un dispositif d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.

Le directeur général des routes et le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.