Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

- Mme Emmanuelle HEZARD, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique ;
- Mme Christelle MATHIEU, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant :

- M. François PERSEVAL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances et de la logistique en charge du suivi budgétaire ;
- Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique en charge du suivi budgétaire ;
- M. Florent MARTEL, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier ;
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
- Mme Diana ETIK, secrétaire administratif de classe normale, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
- Mme Karima BOUMANSOUR, secrétaire administrative de classe normale, à la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique ;
- Mme Simoni MOUCHEL, secrétaire administrative de classe normale, à la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;
- M. Benoît CICHOCKI, gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;
- M. Alhan LEPANTE, adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.

A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique ;
- M. Benoit BRUNEEL, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique ;
- M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique ;
- M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major ;
- Mme Émilie PERROT, secrétaire administrative de classe normale, à la section communication.

A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- M. Aymeric SAUDUBRAY, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité ;
- M. Alexandre BONNEVILLE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :

- M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Alain BRAUD, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Franck AUNEAU, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial.

A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- Mme Bénédicte KIEHL-REDON, contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne ;
- M. Jérôme DELAGE, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :

- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :

- M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Alain BRAUD, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ) :

- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major ;
- M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

La décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.