Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la fiscalité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Rémi AZAÏS, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
2° Mme Rosaline FOUQUEREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à M. Sébastien PIQUOT, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
3° Mme Christine DUPEYRAT, inspectrice divisionnaire des finances publiques et Mme Peggy DUBOUCHER, inspectrice des finances publiques, adjointes au chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs ;
4° M. Romain BRIFFOTEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de soutien, à M. Pascal COPIN et à Mme Carole VIARD, attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage des crédits hors titre 2 du programme 217.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Bruno JACQUET, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
2° Mme Sabrina PUENTE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
3° a) Mme Annick HARIZANOS, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, et à Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat ;
b) M. Yohann DESBOIS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux ;
c) Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus ;
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
a) M. Eric KOLB, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution financière, M. Romain BRIFFOTEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, jusqu'au 18 août 2019, M. Florian TETU, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, à compter du 19 août 2019 ;
b) M. Florian TETU, attaché d'administration de l'Etat, jusqu'au 18 août 2019, et M. Sébastien DAUSSE-MARTY, attaché d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2019 ;
c) M. Moussa BENSALAH, technicien supérieur principal du développement durable, Mme Doriane GUYOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Pascal MONCHATRE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et Mme Danielle VORBURGER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ;
d) M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement à la sous-direction de l'environnement de travail, et Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du même bureau, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail ;
e) M. Jean-Paul DALLEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 1re classe, et Mme Marie-Noël LECOLAS, adjointe administrative principale de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage ;
f) M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes et Mme Marie-Antoinise BANBUCK, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation ;
5° Pour la certification du service fait dans Chorus, dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants :
Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, M. Jean-Paul DALLEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Franck DONATIEN, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Henriette DOUROUGIE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elizabeth GOGUELIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Yann GRAINGIC, adjoint administratif principal de 2e classe, M. Eric HALFON, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Louisa IFREK, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elise KOYAMBA DALLY, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Manuel LE BRAZIDEC, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Chantal LECLERC, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Djahida MEZARI, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Lucien MORTIER, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Marie-Monique OTTO, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Catherine SAUMADE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Sandrine SAVOYE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Evelyne SOMMIER, adjointe administrative principale de 1re classe, jusqu'au 15 août 2019, Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI, adjointe administrative principale de 2e classe ;
6° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus :
Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de seconde classe ;
7° M. Jérôme LOUAGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information liés aux processus manipulant des informations financières, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique.

Dans la limite des attributions du département de la politique de la conformité financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Cyril ALQUIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à M. Pierre-Hugues RICO-LE DIAGON, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière et à M. Francis WAERNIERS, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel.

Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, administrateur général, chargé de l'intérim du service des achats et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT à :
Mme Cécile PETIT le BRUN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT à :
Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à Mme Brigitte MERCIER, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Hugues NINO, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à M. Bruno JAVERZAT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Eric LANDUREAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à M. Jean-Louis DUCHAMP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce bureau ;
Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail ;
M. Pierre BONNEMAYRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions du département de gestion du soutien des sites ministres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des achats durables, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Ghislaine ARILLA, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des achats durables ;
2° M. Jean-Baptiste TROCMÉ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, à Mme Linda ALIANE, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
3° Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et performance achat, à Mme Marie CASTILLO, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, et à M. David CHERY, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables ;
4° M. Jean-Michel LAMY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à M. Etienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
5° M. Pierre GANDAR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau portail des achats, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique.

Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires hors classe, à l'effet de signer pour la période du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.

Délégation est donnée à Mme Camille TATGER, conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.

La décision du 25 juin 2019 portant délégation signature (direction des affaires financières) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.